POUR UNE GESTION CITOYENNE ET PUBLIQUE DE L'EAU, LE 5 MAI MARCHONS POUR LA 6ÈME RÉPUBLIQUE

Le 18 janvier 2012, la Commission Européenne ouvrait officiellement une enquête pour déterminer l'existence ou non d'une entente et d'abus de position dominante sur le marché de l'eau en France, entre les multinationales Véolia Eau, Suez Environnement, via sa filiale la Lyonnaise des Eaux, et la Saur,  notamment pour fixer leurs prix. La fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) était également visée.
Par l'ouverture de cette procédure formelle, la commission européenne entendait déterminer si les trois multinationales ont « Coordonné leur comportement sur les marchés des services de l'eau et des eaux usées en France, en violation des règles de l'UE sur les ententes ». (Communiqué de presse de la commission européenne IP/12/26. Vous pouvez retrouver tous les communiqués de presse à l'adresse http://europa.eu/rapid/search.htm.)

Mon camarade Jean-Luc Touly ne cessait d'alerter Bruxelles depuis des années sur ces marchés « douteux et opaques ».
Cette procédure était la suite de premières inspections surprises effectuées auprès des multinationales en avril 2010. Les trois entreprises étaient déjà soupçonnées de s'être concertées afin de répondre aux collectivités locales qui renouvelaient leurs contrats. La Commission avait « des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l'eau et de l'assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services. » (Communiqué MEMO/10/134)
Bien entendu, les multinationales ont pris peur. C'est certainement pour cette raison que la Lyonnaise a tenté d'entraver l'enquête de Bruxelles. Résultat, le 4 juin 2010, la commission européenne a infligé à Suez Environnement et sa filiale, une amende de 8 millions d'euros pour bris de scellé apposé par la Commission au cours des inspections ! (Communiqué IP/10/691) Quand je vous dis qu'ils sont prêts à tout !

Mais je reviens à cette enquête de Bruxelles sur le secteur de l'eau en France. Il s'agissait d'étudier la conformité de l’attitude des multinationales avec l'article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Celui-ci interdit les accords et les pratiques concertées qui sont susceptibles d'influer sur le commerce et d'empêcher ou de restreindre la concurrence.
Rappelons que le marché de l'eau en France est ultra dominé par ces trois grands groupes : Veolia possède plus de 50% du marché avec plus de 24 Millions d'usagers, devant la Lyonnaise (30%) et la Saur (10%). La distribution de la seule eau potable représente en France près de 12 Milliards d'Euros par an !

Des surfacturations pour s'engraisser encore plus !

Le 18 janvier 2012, sur France Info, mon ami Jean-Luc Touly en avait profité pour rappeler un certain nombre de situations révoltantes pour qui est attaché à l'intérêt général. Il rappelait ainsi que le 11 juillet 2012, l'Autorité de la concurrence avait déjà dénoncé des abus de position dominante. Il s'agissait de 12 sociétés dont le capital appartenait pour 50% à Veolia et 50% à Suez, à qui étaient reprochées des surfacturations, c'est à dire des facturations de travaux qui n'ont jamais été réalisés ! C'est le cas des usagers de Lille Métropole qui ont du payer dans leur facture pour 164 millions d'Euros de travaux d'entretien non réalisés depuis 1997 par la société des Eaux du Nord, filiale de Suez Environnement.
Pareil pour les usagers de la Communauté urbaine de Bordeaux qui se feront rembourser pour 276 Millions d'Euros, après leur long combat avec à leur tête mon ami de Transcub Patrick du Fau de Lamothe. À mon grand regret, les élu-e-s préfèrent bien souvent négocier avec les multinationales lorsqu'ils se rendent compte de l'arnaque plutôt que d'attaquer en justice. C'est malheureux car il faut que la justice s'en saisisse pour mettre fin définitivement à ces pratiques !

La morale de cette histoire, c'est que ces entreprises privées qui défendent la loi du marché dans tous les secteurs de la vie, ces multinationales qui ne jurent que par le business et la concurrence savent bien s'entendre entre profiteurs quand ça les arrange ! Dois-je ici rappeler que je suis moi-même obligé de porter plainte afin de réagir à une minutieuse enquête de l'hebdomadaire Marianne (cf ma note de blog du 6 septembre 2012 Crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique.) pour trafic d'influence contre une filiale de la Lyonnaise des Eaux et Vae Solis, cabinet de lobbying. Cette société aurait cherché, selon cette enquête, à protéger sa position en Essonne.

Pourquoi ce silence ?

Tout cela devrait faire grand bruit. Il s'agit de l'argent des usagers. Mais il s'agit surtout de l'eau, ressource indispensable à la vie, égale de l'air et du rayon de soleil. Il s'agit également de la qualité de l'eau que nous buvons et du coût d'accès pour les usagers à ce service public. Mais alors pourquoi n'entendons nous plus parler de cette enquête ? La droite qui n'a jamais caché sa préférence pour la délégation au tout privé avait des raisons de ne pas faire éclater cette affaire avant la présidentielle. Mais depuis, c'est la « république irréprochable » du PS qui a gagné toutes les élections. Alors pourquoi ce silence ? Pourquoi personne n'en parle plus ?

Tout ceci renvoie une nouvelle fois à la nécessité d’établir un fonctionnement démocratique dans la gestion des biens communs. Quand avec Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly je marcherai sur Paris le 5 mai, ce sera aussi pour qu'une marée citoyenne se mêle de la vie des Services Publics. De la commune à la nation, pour plus de transparence, nous aurons besoin que le peuple s'implique dans la gestion des questions d'intérêt général. Dans le domaine de l'eau, les collectivités locales sont responsables.
Le contexte politique inédit en faveur d'une 6ème République est l'occasion de porter l'exigence de la gestion publique de l'eau et de l'assainissement. Seules les Régies publiques permettent une gestion au prix coûtant, avec l'implication des usagers pour définir les conditions d'accès, donc ouvrir un véritable droit à l'eau et mettre fin aux profits, à l'opacité et aux connivences sur les marchés de l'eau. J'espère que toutes celles et tous ceux que j'ai côtoyé dans le combat en faveur des Régies publiques entendront mon appel !?

Amis, Citoyens, ensemble levons-nous pour marcher sur Paris, du Pas de Calais, de Gironde, de Bretagne, de Dijon, d'Avignon, de Montpellier, du Grand Lyon, bref de partout, faisons monter la Marée Citoyenne.
Rendez-vous à Paris le 5 mai.

http://www.gabrielamard.fr/