Lettre ouverte de Géraldine MINET

Lettre ouverte de Géraldine MINET,

candidate du Front de Gauche aux élections législatives du 10 et 17 juin 2012, sur la circonscription de Compiègne Sud,

au directeur de l'Agence Régionale de Santé.

Monsieur le directeur,

Suite à la demande d'une inspection, en date du 4 août 2010, du directeur général de l'ARS, sur l'activité du service de

scintigraphie à Compiègne du Groupement d'Intérêt Economique du Centre d'Imagerie Médicale Avancé ( GIE CIMA ),

vos services ont effectué cette inspection qui a donné lieu à un rapport, daté du 16 août 2010, et qui fait apparaître

plusieurs remarques et préconisations :

• Concernant l'arrêt de la seconde gamma caméra: « La GIE-CIMA a arrêté sans en informer l'autorité ayant

délivré l'autorisation, l'une des deux gamma-caméras du centre d'imagerie ». Par ailleurs: « La mission

préconise donc que la caducité de l'autorisation délivrée le 10 janvier 2008 par le directeur de l'ARH valant

pour la période du 22 janvier 2009 au 23 janvier 2014 pour la gamma-caméra Siemens E-Cam, soit

officiellement constatée par la Directeur Général de l'ARS conformément à l'article L.6122-11 CSP. »

• Concernant la délégation des missions du GIE-CIMA à la société anonyme Services Techniques Santé , STS-SA :

« Cette délégation n'a pas été approuvée par l'autorité qui a délivré les autorisations. »

• Concernant la perception de forfaits techniques par STS-SA : « La mission d'inspection préconise que le GIECIMA

et STS-SA fournissent des explications sur la perception des forfaits techniques par STS-SA. »

• Concernant les autorisations détenues par le GIE-CIMA : « La mission d'inspection préconise en conséquence

que soient réexaminées l'ensemble des autorisations détenues par le GIE CIMA, cette personne morale

démontrant qu'il lui est loisible de suspendre sans préavis, ni accord des tutelles toute exploitation de ses

autorisations, en dépit de l'intérêt évident de la santé publique et des engagements pris lors du dépôt de la

demande. »

D'après ce rapport, il apparaît que suite à un différend d'ordre privé, où les intérêts particuliers et mercantiles ont pris le

dessus sur les intérêts supérieurs de la santé publique, la continuité et l'accessibilité aux soins ne semblent plus assurées

dans de bonnes conditions.

En particulier, la prise en charge des patients, la permanence des soins, les examens d'urgence dans les délais les plus

courts ne peuvent plus être assurés compte-tenu de l'impossiblité d'utiliser la seconde gamma-caméra.

Depuis août 2010, la seconde gamma-caméra n'est toujours pas en service. Je m'interroge donc sur la suite qui a été

réservée à ce rapport.

En tant que candidate à une fonction de représentation des citoyens, je suis très attachée à l'utilisation qui est faite des

deniers publiques ainsi qu'à la qualité des soins pour les habitants de la circonscription.

Aussi, je vous prie de bien vouloir me recevoir afin d'avoir des réponses aux questions soulevées par ce rapport

d'inspection.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma sincère considération.

Compiègne, le 30 mai 2012,

Géraldine MINET

Pour contacter Mme MINET :

Georges FLAMENT,

35 rue du marais, 60940 CINQUEUX

Tél : 06 37 94 55 93